Conditions Générales de Vente

Identification
Raison sociale: DYBEX
Statut juridique: S.A.
Siège social: 25 Av. Krechtenbroek
Code postal: 1640
Rhode St. Genèse
Belgique
E-mail: sav-vpc@dybex.com
Site web: http://www.dybex.com
Horaires d ̋ouverture: 9h - 17h du Lundi au Vendredi

TVA intra-communautaire: BE 0457 561 470 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions engagent,
D’une part,
La Société DYBEX S.A., Gestionnaire du site DYBEX.COM. Ci-après dénommée indifféremment « DYBEX » ou « DYBEX.COM » Et, d'autre part, 

Les personnes souhaitant effectuer un achat le site Internet de DYBEX.COM http://www.dybex.com.com 

Ci-après dénommées indifféremment « le client » ou « l’acheteur ». Etant préalablement précisé que: 

Le site est la propriété de la Société DYBEX en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de DYBEX ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par DYBEX.COM sont disponibles dans notre entrepôt. 

Ces conditions générales de vente ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’acheteur et DYBEX.COM, elles règlent entre les parties contractantes toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 : COMMANDE 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DYBEX.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DYBEX.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DYBEX.COM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou de la perte de celui-ci lors de son acheminement.

Le client peut également commander : - Par courrier auprès de: 

DYBEX - Service Clients 25 Av. Krechtenbroek 1640 Rhode St. Genèse Belgique 

DYBEX.COM s’engage à honorer les commandes reçues dans les termes des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES 

L’offre des produits référencés sur le site est conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs et logisticiens.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence être imputées à DYBEX.COM.
Chaque acheteur est informé par e-mail des produits en rupture de stock.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de la base article du site que si la rupture est signalée à DYBEX.COM comme définitive par le fournisseur. 

ARTICLE 4 : COMMANDES INVALIDEES 

En cas d’indisponibilité de tout ou partie d’une commande, l’acheteur est averti par e-mail des ruptures, il a alors le choix d’annuler sa commande ou de la maintenir pour les articles uniquement disponibles. En cas d’absence d’adresse e-mail, d’adresse e-mail erronée ou de non réponse dans un délai de 5 jours, la commande est considérée comme annulée par l’acheteur. DYBEX se réserve le droit d'annuler, en cas d'erreur manifeste sur le prix d'un article, tout ou partie d'une commande. En cas de paiement par chèque, le chèque est retourné à l’acheteur, sauf demande expresse contraire de sa part, dans ce cas le trop versé constituant alors un avoir pour une prochaine commande. 

ARTICLE 5 : PRIX 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, le tarif valable est celui du jour de la facturation. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement, toutes les commandes sont facturées et payables en euro uniquement. Les prix exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre indicatif.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. 

ARTICLE 6 : PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DYBEX.COM Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective soit : 

- Par chèque ou par mandat postal libellé en euros à l'ordre de DYBEX. Les chèques doivent être libellés en euros et compensables dans une banque française ou belge.

- Par prélèvement à distance, Carte Bancaire prélevée au moment de la commande. 

Le paiement par carte bancaire permet à l’acheteur de régler via le serveur bancaire Ingenico / OGONE dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire est directement dirigé vers les serveurs de la banque, les informations bancaires concernant l’Acheteur sont connus seulement du partenaire bancaire de la Société DYBEX ( les données bancaires ne transitent pas sur le site DYBEX.COM ) 

Après avoir passé sa commande l’Acheteur est automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement OGONE, l’acheteur transmet ses coordonnées bancaires dans un environnement sécurisé ( les données sont cryptées SSL). Une demande d’autorisation systématique est effectuée; un ticket de paiement, affichant le résultat, est affiché sur l’écran de l’Acheteur.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 

Les formulaires de paiement contenant l'indication du numéro de Carte Bancaire peuvent être adressés ou faxés comme indiqué à l'article suivant.
Seules les Cartes Bancaires émises par des banques domiciliées en France et les Cartes Bancaires internationales permettent un paiement à distance.
Les paiements en Euros par chèque émis par une banque étrangère y compris de la zone Euro font l’objet d’une surfacturation de 15 ! TTC pour traitement manuel. 

ARTICLE 7 : CORRESPONDANCE 

DYBEX S.A.
25 Av. Krechtenbroek 1640 Rhode St. Genèse Belgique 

ARTICLE 8 : LIVRAISON 

Les commandes sont livrées par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de DYBEX.COM, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Dans l'hypothèse où l'acheteur serait absent lors de la livraison, il lui incombe d'aller retirer sa commande à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. 

A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné à la société DYBEX qui remboursera l'acheteur du montant de sa commande dans les meilleurs délais, déduction faite des frais d’envoi et de retour de la commande non retirée.
En aucun cas, une commande ne peut être livrée au sein d’un hôtel, d’un camping, à une poste restante, ou à une boite postale.

En cas de contestation sur la livraison, les documents de transports et informations de suivi du Receveur des Postes ou du transporteur feront foi. DYBEX ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou vol de colis pour lesquels une preuve de livraison est disponible, mentionnant l'adresse du bon de commande, et ce même s'ils ont été réceptionnés par un tiers résidant à la même adresse.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant sur la facture ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, DYBEX.COM s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 11 ci-après. 

En cas d'avarie ou de non conformité, l'acheteur formule ses réserves par écrit à DYBEX. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits lors de la livraison, cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur.
Le fait pour l'acheteur de ne pas formuler de réserves sur le bon de livraison ou d’émargement est assimilé à un refus de contester la conformité de la livraison. 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la société DYBEX sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DYBEX.COM se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

ARTICLE 09 : DELAIS DE LIVRAISON 

Le délai de livraison est fourni à titre indicatif, il comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement de la commande. Lorsque tous les produits sont disponibles, le délai moyen est de 3 jours pour la France métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et DYBEX.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Les commandes payées par chèque ou par mandat ne sont traitées qu'à réception du paiement, les délais de livraison sont calculés à compter de cette réception. Un retard dans la livraison, imputable au transporteur, ne pourra être opposé à la société DYBEX. 

A titre indicatif les délais d’acheminement indiqués par les services postaux sont les suivants :

A) LIVRAISON EN FRANCE 

Livraison en France Métropolitaine
Envoi en Colissimo : 3 jours ouvrables
Livraison en France, dans les départements d'Outre Mer: Envoi en Colissimo : 7 jours ouvrables
Livraison en France, dans les Territoires d'Outre Mer: Envoi prioritaire : 2 semaines ouvrables

B) LIVRAISON DANS L'UN DES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE 

Livraison en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Suède. Envoi en Colissimo : 5 jours ouvrables

Livraison dans l'un des autres pays de l'Union : Envoi prioritaire : 1 semaine ouvrable

C) ENVOIS INTERNATIONAUX (cette possibilité est en fonction des articles sélectionnés) 

Livraison hors Union Européenne et Suisse par Envoi prioritaire : 5 jours à 2 semaines selon les destinations.

Les expéditions des produits commandés sur le site à destination de l'Union Européenne sont gérées par Amazon, à l'exclusion des autres envois internationaux.

C'est Amazon qui, selon les destinations, achemine les produits commandés par le réseau qu'elle détermine comme étant le plus approprié parmi les diverses options ci-dessus. Nous n'avons pas la possibilité de modifier les transporteurs choisis par Amazon. Cependant, nous nous chargeons de toute assistance relative à ces envois.

ARTICLE 10 : FRAIS DE PORT 

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du montant des produits effectivement livrés, sans réduction du fait de l'indisponibilité d'un article commandé. Le client est informé du montant des frais de port avant de valider sa commande. 

ARTICLE 11 : GARANTIES, DROIT DE RETOUR ET DE RETRACTATION 

Les articles fournis par DYBEX.COM sont neufs, garantis contre tout défaut. L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi du retour seront alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les produits multimédia doivent obligatoirement être retournés dans leur emballage d'origine, encore scellés. 

Pour le cas ou un article serait défectueux ou non conforme, il serait alors échangé ou remboursé, sous réserve qu'il soit retourné à DYBEX, accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à : 

Pour les retours Benelux: DYBEX - Service retours 86 Av. de la Libération 1640 Rhode St. Genèse BELGIQUE 

Pour les retours France: DYBEX S.A. - Service Retours c/o Erick Nouvel
2 Montée des Coteaux du Golf 38080 L'Isle D'Abeau FRANCE 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio et vidéo descellés par l’acheteur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 

DYBEX.COM s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Au terme d’un délai de quatorze jours de la réception de la commande par l’acheteur, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur. 

Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 12 : SIGNATURE, PREUVES, VALIDATION 

Conformément aux dispositions en vigueur, la validation finale de la commande vaut preuve de l'intégralité de ladite commande et acceptation des prix et descriptions des produits commandés ainsi qu’acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la transaction passée entre l’acheteur et DYBEX.COM et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DYBEX, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

ARTICLE 13 : TRANSFERT DE PROPRIETE 

Les marchandises vendues restent la propriété de la société DYBEX jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur, n’est effectif qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont propriété de la société DYBEX ou de ses ayant-droits et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société DYBEX.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue DYBEX.COM est strictement interdite 

ARTICLE 15 : SECURITE DES INFORMATIONS TRANSMISES, INFORMATIONS NOMINATIVES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
DYBEX France traite toutes les informations concernant ses clients avec la plus stricte confidentialité.
Les informations fournies par l’Acheteur font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Ingenico / OGONE S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet 

impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Ingenico / OGONE S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant: 

DYBEX S.A.
25 Av. Krechtenbroek 1640 Rhode St. Genèse Belgique 

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE 

La société DYBEX n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société DYBEX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les informations fournies dans les bases de données ont été saisies d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. 

Les photographies, les images et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DYBEX ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies, de ces images ou l'un de ces textes.
La société DYBEX n'est en aucun cas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à cet l'égard.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La société DYBEX décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). 

La société DYBEX se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

La société DYBEX n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
La société DYBEX se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La société DYBEX ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DYBEX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

ARTICLE 17 : REFUS DE VENTE 

Les conditions de vente cessent de s'appliquer si, lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à ses obligations. Un refus de vente lui sera alors valablement opposé. 

ARTICLE 18 : INTEGRALITE 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 19 : DUREE CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. 

ARTICLE 20 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par L’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 21 : LITIGES 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers la société DYBEX. 

ARTICLE 22 : DROIT APPLICABLE 

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge. En cas de litige, les Tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société DYBEX où est formé le contrat entre les parties, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requêtes.

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